Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le secrétaire procède au dépouillement du scrutin et est assisté par un témoin indépendant.
Décision OPQ 2020-398, a. 61.
En vig.: 2020-04-30
61. Le secrétaire procède au dépouillement du scrutin et est assisté par un témoin indépendant.
Décision OPQ 2020-398, a. 61.
© Gouvernement du Québec